Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’utilisation du site exploité par Valentin Donato ainsi que les conditions applicables aux services proposés.
En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire liée à la maintenance, à un problème technique ou à un cas de force majeure.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses,
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
de tenter de perturber le fonctionnement du site.
3. Contenu du site
Les contenus présents sur le site (photographies, textes, visuels, logos, éléments graphiques) sont fournis à titre informatif et artistique.
Malgré le soin apporté à leur présentation, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations disponibles sur le site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
L’achat d’un tirage photographique ou d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
d’une interruption du service,
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il contient.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
7. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Modification des conditions de service
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.