Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques et œuvres proposées sur le site exploité par Valentin Donato.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages photographiques et œuvres d’art proposés par le vendeur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques et œuvres d’art réalisés par Valentin Donato.
Chaque photographie est présentée avec une description permettant d’en connaître les caractéristiques essentielles (format, finition, modalités d’impression).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l’affichage à l’écran et le tirage imprimé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client a :
sélectionné le produit, le format et la finition,
renseigné ses coordonnées,
validé le paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Un email de confirmation peut être envoyé après la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, moyens de paiement disponibles au moment de la commande).
Article 6 – Livraison
Les tirages sont préparés avec soin et expédiés depuis Nice.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
France métropolitaine : 2 jours ouvrés
International : entre 5 et 10 jours ouvrés
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés sur mesure ou personnalisés, notamment les tirages photographiques réalisés selon un format ou une finition spécifiques à la demande du client.
Toutefois, en cas de question ou de situation particulière, le client est invité à contacter le vendeur.
Une solution adaptée pourra être étudiée au cas par cas, dans la mesure du possible.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client est invité à contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, accompagné de photos justificatives.
Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Chaque tirage est réalisé à la demande.
Pour cette raison, les retours pour simple changement d’avis ne sont pas possibles.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les photographies et œuvres proposées à la vente sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’un tirage confère au client un droit de propriété matérielle uniquement.
Aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale n’est cédé.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le vendeur.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.